mardi 27 novembre 2012

Affaire Albatros Manchot (Ep. 3)

Nous parlions de RSI, de Carte Vitale... Mais revenons à l'EURL, l'Impôt sur les Sociétés, la TVA, et l'URSSAF...

Commençons par différencier les Impôts des Cotisations : la TVA et l'IS (taxe sur les bénéfices) se payent au Service des Impôts des Entreprises, sous forme d'acompte trimestriel régularisé en fin d'année. On peut le faire au réel (selon ses bénéfices comptabilisés) ou à l'aveugle. Les Cotisations Sociales, soit tous les trucs qu'on paye même si l'on n'a pas de salaire, sont versées à l'URSSAF, pour financer en particulier le RSI (notre Sécu). On paye notamment une taxe qui finance Pôle Emploi, et qui est versée dans le vent : on n'a pas droit au chômage quand on est chef d'entreprise.

Au SIE, les Agents des Impôts sont sympa. Celui qui gère mon dossier est serviable ET compétent. J'ai eu un souci lors de mon premier paiement, et il m'a donné des solutions et levé les pénalités. Là, j'ai presque plaisir à payer, parce que je participe à l'emploi de gens biens.

L'URSSAF... L'URSSAF c'est le numéro de téléphone qui te dit de rappeler ultérieurement après 8 mn d'attente. L'URSSAF c'est le numéro de téléphone où tu sais qu'il y a des gens derrière parce que tu as entendu des voix pendant une seconde avant que ça raccroche. L'URSSAF, c'est l'endroit où je voudrais travailler pour faciliter la vie des gens.

D'où me vient ce grand élan romantique ? Commençons en 2011, quand on m'a prévenu que je recevrai des appels à cotisation trimestriels. Je les ai reçu en avril 2012, 3 le même jour, pour les 9 derniers mois. avec une moyenne de 400€, heureusement que je n'ai pas pensé à me verser un salaire !

5 jours plus tard, j'en reçois un autre. Entre-temps, j'ai renvoyé un TIP pour le prélèvement automatique. Et donc 10 jours après l'échéance je reçois un avis de non-paiement avec des pénalités et une sommation de payer... mais entre les lignes il était écrit que ça n'était valable que jusqu'à telle date, et le prélèvement avait été fait 3 jours après cette date.

Je continuerai plus tard sur la mise en demeure et la cessation de mon activité, dont ils ont bien voulu me prévenir...


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